Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues entre la société MEIN LIEBER, ci-après « nous », et toute personne, particulier ou professionnel, qui achète une pièce présentée sur le site meinlieber.fr, ci-après « vous ».

MEIN LIEBER, SARL au capital de 500 €
Siège social : 54B rue Étienne Gros, 69630 Chaponost
RCS Lyon 131 869 539 – SIRET 131 869 539 00018
TVA intracommunautaire : FR46 131 869 539
Gérante : Amélie Goumillou
Contact : contact@meinlieber.fr

Toute commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente, qui priment sur tout autre document, sauf accord écrit contraire de notre part.

Nous pouvons les modifier à tout moment. La version applicable à votre achat est celle en ligne le jour de votre commande.

Nous vendons du mobilier et des objets de décoration anciens, vintage et design. Ce sont des pièces d'occasion, le plus souvent uniques, qui portent les traces normales de leur âge et de leur usage : patine, petits manques, rayures, restaurations anciennes. Leur état est décrit de bonne foi dans chaque fiche, photos à l'appui. Les couleurs peuvent varier légèrement selon les écrans et les dimensions sont données à quelques centimètres près.

Une attribution signalée « DLG » (dans le goût de) n'est pas une attribution certaine. Les dates et attributions indiquées reflètent notre connaissance de la pièce au moment de la vente.

Certaines pièces anciennes ne répondent pas aux normes de sécurité actuelles (électricité, peintures, stabilité). Un luminaire ancien doit être vérifié par un électricien avant usage, sauf si sa fiche précise qu'il a été recâblé.

Une pièce affichée avec un prix est disponible. Une pièce marquée « vendu » ne l'est plus.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils ne comprennent pas la livraison. Le prix applicable est celui affiché le jour de votre commande, sauf erreur matérielle manifeste.

Pièces d'occasion. La plupart de nos pièces sont vendues sous le régime particulier de la TVA sur la marge (article 297 A du Code général des impôts). La TVA, calculée sur notre marge, est comprise dans le prix mais n'apparaît pas sur la facture. Elle ne peut donc pas être récupérée, y compris par un acheteur professionnel.

Antiquités de plus de 100 ans. Pour ces pièces, nous pouvons appliquer la TVA au taux réduit de 5,5 % sur le prix total (article 278-0 bis du Code général des impôts). La TVA figure alors sur la facture. Un acheteur professionnel assujetti peut la déduire dans les conditions de droit commun.

Pièces neuves ou acquises auprès d'un fournisseur soumis à la TVA. La TVA s'applique sur le prix total, au taux de 20 %, ou de 5,5 % pour une antiquité, et figure sur la facture.

Le régime applicable à chaque pièce est indiqué sur la pro forma et sur la facture. Il ne modifie pas le prix toutes taxes comprises affiché.

Hors Union européenne. Une pièce exportée hors de l'Union européenne est vendue en exonération de TVA (article 262 I du Code général des impôts), sous réserve de la preuve de sa sortie du territoire. Le prix correspondant vous est confirmé sur la pro forma. Les droits de douane et taxes du pays de destination restent à votre charge.

Le site présente nos pièces mais ne permet pas de payer en ligne. Pour acheter, contactez-nous par le formulaire de la fiche produit ou par e-mail à contact@meinlieber.fr.

Nous vous adressons alors une pro forma qui récapitule la pièce, son prix, le régime de TVA, les frais de livraison éventuels et le délai. La vente est conclue lorsque vous acceptez la pro forma et que votre paiement est reçu. Jusqu'au paiement, la pièce peut être vendue à un autre acheteur ; à votre demande, nous pouvons la réserver pour une durée convenue ensemble.

Vous pouvez aussi voir les pièces et les acheter sur place, sur rendez-vous.

Vous devez être majeur ou disposer de l'autorisation de vos parents. Nous pouvons refuser une commande en cas de litige de paiement antérieur avec vous.

Vous pouvez payer par virement bancaire, coordonnées indiquées sur la pro forma, ou par carte bancaire, via un lien de paiement sécurisé que nous vous envoyons une fois la livraison ou le retrait fixés. Le chèque est accepté uniquement pour un retrait sur place. Hors France métropolitaine, seuls le virement et la carte bancaire sont acceptés.

La facture définitive vous est envoyée à réception du paiement. Les pièces restent notre propriété jusqu'au paiement complet du prix.

Retrait. Sur rendez-vous, gratuitement.

Livraison. Nous vous proposons un devis selon la pièce et l'adresse de livraison. Les frais de livraison figurent sur une ligne séparée de la facture et sont soumis à la TVA à 20 %. Le délai est indiqué sur la pro forma. Hors de France métropolitaine, chaque livraison fait l'objet d'un devis.

Le risque de perte ou d'endommagement vous est transféré lorsque vous, ou la personne que vous désignez, prenez physiquement possession de la pièce. Si vous choisissez vous-même le transporteur, il vous est transféré dès la remise de la pièce à ce transporteur.

À la livraison, vérifiez la pièce en présence du livreur et notez toute réserve précise sur le bon de livraison. En cas de dommage, prévenez-nous sous 48 heures à contact@meinlieber.fr, photos à l'appui, pour que nous puissions agir auprès du transporteur. Ce délai ne vous prive pas de vos garanties légales.

Si vous êtes un consommateur et que la vente a été conclue à distance, sans vous être déplacé pour voir la pièce, vous disposez de 14 jours à compter de sa réception pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier (article L221-18 du Code de la consommation).

Pour l'exercer, envoyez-nous une déclaration claire par e-mail à contact@meinlieber.fr, ou le formulaire ci-dessous. Renvoyez ensuite la pièce, dans son état d'origine et bien protégée, au plus tard 14 jours après nous avoir informés de votre décision. Les frais de retour sont à votre charge ; pour une pièce volumineuse, leur coût estimé est indiqué sur la pro forma.

Nous vous remboursons le prix et les frais de livraison initiaux, sur la base de la livraison standard proposée, dans les 14 jours suivant votre décision, par le même moyen de paiement sauf accord contraire. Nous pouvons attendre d'avoir reçu la pièce, ou la preuve de son expédition. Votre responsabilité peut être engagée si la pièce s'est dépréciée du fait de manipulations autres que celles nécessaires pour l'examiner.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux achats faits sur place, ni aux achats faits par un professionnel pour son activité.

Formulaire de rétractation (à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter)
À l'attention de MEIN LIEBER, 54B rue Étienne Gros, 69630 Chaponost, contact@meinlieber.fr :
Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la vente de la pièce suivante :
Pièce et référence :
Commandée le / reçue le :
Nom et adresse :
Signature (en cas d'envoi papier) et date :

Les pièces vendues à des consommateurs bénéficient des garanties légales ci-dessous, en plus de nos descriptions.

Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation). Vous disposez de 2 ans à compter de la délivrance de la pièce pour agir. Pour un bien d'occasion, un défaut de conformité apparu dans les 12 mois est présumé exister au moment de la délivrance. Vous pouvez obtenir la réparation de la pièce ou, si elle n'est pas possible, une réduction du prix ou l'annulation de la vente. La conformité s'apprécie au regard de la pièce telle que décrite : l'usure, les traces d'âge et les défauts signalés dans la fiche ou la pro forma ne sont pas des défauts de conformité.

Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Vous pouvez agir dans les 2 ans suivant la découverte du vice et obtenir l'annulation de la vente ou une réduction du prix.

Pour toute réclamation, écrivez-nous à contact@meinlieber.fr avec des photos.

Pour les acheteurs professionnels, les pièces sont vendues en l'état, telles que décrites, sans autre garantie que celle des vices cachés.

Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant d'un usage de la pièce non conforme à sa nature, d'une mauvaise installation ou d'une modification faite après la vente, ni d'une indisponibilité temporaire du site.

Les textes et photos du site sont la propriété de MEIN LIEBER. Toute reproduction sans notre accord écrit est interdite.

Vos données personnelles sont traitées comme décrit dans notre politique de confidentialité.

En cas de difficulté, écrivez-nous d'abord : nous cherchons toujours une solution amiable.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Pour les acheteurs professionnels, tout litige relève des tribunaux de Lyon. Un consommateur peut saisir, à son choix, le tribunal de son domicile ou celui du lieu de livraison.